Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
/
CIL 1% LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL 1% LOGEMENT
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE (Association de la Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1651681
Date de dépôt :
27/06/1990
Lieu de dépôt :
ST QUENTIN
Date d'expiration :
27/06/2000
CIL 1% LOGEMENT de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L\'AISNE

Présentation de la marque CIL 1% LOGEMENT

Déposée le 27 juin 1990 par l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST QUENTIN), la marque française « CIL 1% LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE domicilié(e) 12, Boulevard Roosevelt, 02100 SAINT-QUENTIN - France.

La marque CIL 1% LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651681.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL 1% LOGEMENT est expirée depuis le 27 juin 2000.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE a également déposé les autres marques suivantes : CILVALMA-OCIL 94 , GROUPE CIL , CIL - UNILOGI , CILVO-OCIL 95 , ALLIANCE GESTION IMMOBILIERE , LA MAISON DU CIL , MAISON DU CIL , ALLIANCE ENTREPRISE , ALLIANCE PATRIMOINE IMMOBILIER


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE (Association de la Loi de 1901) - 12, Boulevard Roosevelt, 02100 SAINT-QUENTIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35

Service Financier, à savoir: Organisme collecteur du 1%, octroi prêts